Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
cc cassation n° 24-10.318
Cass., 4 sept. 2025, n° 24-10.318
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° M 24-10.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10318
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/10318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/10318 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CJT N° de minute : 25/00600 REQUÉRANT Madame [D] [C],demeurant [Adresse 2] REQUERANT, Présent Assistée par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de la S
-
ca other ca_aix_provence n° 24/10318
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/10318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/127 Rôle N° RG 24/10318 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRV7 [T] [X] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane TINET Me Agnè
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles