Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10325
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/10325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [B] épouse [M] Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie MITTON SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IWP N° MINUTE : 2
-
cc cassation n° 24-10.325
Cass., 19 nov. 2025, n° 24-10.325
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 748 F-D Pourvoi n° U 24-10.325 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [B] [J]. Admission
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10325
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/10325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-1 N° RG 24/10325 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRXG Ordonnance n° 2024/M368 Mme [J] [E] Représentant : Me Line KONAN, avocat au barreau de GRASSE M. [L] [E] Représentant : Me Line KONAN, avocat au barreau de GRASSE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles