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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10356

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/10356

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/10356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F6Z Minute : 25/829 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLA

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10356

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/10356

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/232 Rôle N° RG 24/10356 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR33 S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE DU BAOU C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDR

    Lire la décision → Vérifier la source 68300af093ab4231dd3e5457
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10356

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/10356

    N° RG 24/10356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/10356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPR Copie exec. aux Avocats : Me Marie-Eve MANGOLD-REBOH Le Le Greffier Me Marie-eve MANGOLD-REBOH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b8eb351f8463a014d1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/10356

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/10356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/10356 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OSU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [Y] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046ba1b3de5641dc2c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10356

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JAM N° MINUTE : 10 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b471e5a74b6b140880
  • cc Rejet n° 24-10.356

    Cass., 12 févr. 2025, n° 24-10.356

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10094 F Pourvoi n° C 24-10.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac54d991acc6fabdb2ceb1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10356

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/10356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KXR MINUTE: 24/2470 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 676077bea133d570b46f5831

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1