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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/10369

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 24/10369

    N° RG 24/10369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/10369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFII Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d61dcdc6046d472565a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10369

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/10369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me [S] [H] #P0297+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10369 N° Portalis 352J-W-B7I-C5U5M N° MINUTE : Assignations du 26 août 2024 JUGEMENT rendu le 18 novembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 691da4e602bad2f30af86822
  • cc rejet n° 24-10.369

    Cass., 1 oct. 2025, n° 24-10.369

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 604 FS-B Pourvoi n° S 24-10.369 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z] [Y]. Admission du bureau d'aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce265bc55f2c6aba5020d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10369

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10369 N° Portalis 352J-W-B7I-C5U5M DEMANDERESSE S.A.R.L. INSTITUT DU MARAIS - CHARLEMAGNE - POLLES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Xavier SAVIGNAT - #P0297 DÉFENDEURS M. [I] [T] Mme [U] [T] AVOCATS DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c8b13f8764170684b3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10369

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/10369

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/10369 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR43 [G] [L] [K] S.A.S. SASU BOULANGERIE LE MOULIN NATIONAL C/ [R] [J] [X] [C] [T] [O] [F] [M] épouse [O] LE PROCUREUR GÉNÉRAL

    Lire la décision → Vérifier la source 679336b8cc9763289b725180

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