Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc rejet n° 24-10.372
Cass., 19 juin 2025, n° 24-10.372
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10706 F Pourvoi n° V 24-10.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/10372
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/10372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Madame [E] [N] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/10372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JEF N° MINUTE : 1 RADIATION du v
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles