Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10378
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 24/10378
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 24/10378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z25C N° de MINUTE : 26/00700 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE EGALEMENT DENOMME [Adresse 1] S
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 24/10378
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/10378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benjamin FA #D0258Me Maher NEMER #R295Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10378 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KD6 N° MINUTE : Assignations des 11, 12, 18
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cc rejet n° 24-10.378
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-10.378
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11211 F Pourvoi n° B 24-10.378 R É P U B L I Q U E F
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10378
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10378 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KD6 DEMANDEURS M. [V] [U], agissant en nom personnel et en qualité de représentant légal de [W] [U] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Benjamin FA - #D0258, et par Me Camille DI-CINTIO M
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