Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.382 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10382

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/10382

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/112 Rôle N° RG 24/10382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR65 URSSAF PACA C/ S.A.S.U. [1] S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yasmina BELKORCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 699566c4cdc6046d47c89ed7
  • cc rejet n° 24-10.382

    Cass., 11 juin 2025, n° 24-10.382

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10540 F Pourvoi n° F 24-10.382 Aide juridictionnelle totale en demande au profi

    Lire la décision → Vérifier la source 6849129173d71a3e1cc31de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10382

    TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/10382

    DOSSIER N° : N° RG 24/10382 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BRV AFFAIRE : Madame la Comptable Public Responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 5] / La Société [R] HOME RENOVATION CONCEPTS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e20a00405eb74222ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10382

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JFO N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4add4fa92cae32a2dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10382

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/10382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/10382 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQX Minute n° 25/ 65 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le 07 Août 1995 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle RO

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9ebed8a3b5a0dab8069

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1