Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10383
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 24/10383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/10383 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWL N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Sportes (G754), Me Perreau (P130) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Juin 2026 DEMANDEUR Mon
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cc cassation n° 24-10.383
Cass., 15 oct. 2025, n° 24-10.383
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 974 F-D Pourvoi n° H 24-10.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10383
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/10383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/10383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BRM N° de MINUTE : 25/00484 Madame [C] [S] née le 25 août 1993 à [Localité 6] [Adresse 3] Monsieur [V] [P] né le 09 juin 1990 à [Localité 5] [Adresse 3]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10383
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JFT N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE re
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