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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 24/10391

    TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 24/10391

    N° RG 24/10391 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQR 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 24/10391 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQR AFFAIRE : [K] [B] C/ SAS CATRA BTP [R] le : à Me Jean-[Localité 7] ABADIE Me Sarah BOUET +

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40509681ed727f2a3fe6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10391

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/10391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10391 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VC5 N° MINUTE : Assignation du : 26 Août 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.N.C. [Localité 11] [Adresse 9] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb67e21a56f624ed19a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10391

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833acc66e05104b5a86b
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 24/10391

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/10391

    N° RG 24/10391 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQR 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 24/10391 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQR N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [N] [I] C/ SAS CATRA BTP [K] le : à Me Jean-[Localité 10] ABADIE Me Sarah BOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30a71e5a74b6b13fbf4
  • cc cassation n° 24-10.391

    Cass., 19 mars 2025, n° 24-10.391

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° R 24-10.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67da68549adb0fcda38e0091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10391

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/10391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10391 N° Portalis DB3S-W-B7I-2GE4 Minute : 277/25 Société RATP HABITAT S.A. D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYO

    Lire la décision → Vérifier la source 67db144f98e0f075865857d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10391

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/10391

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRYG Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9d0fa562400eaa5bf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1