Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10401
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/10401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SEX DEMANDERESSE S.A.S. LA CURE GOURMANDE MAGASINS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873 DEFENDEURS S.A.S. ELYREAL S.E.L.
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cc rejet n° 24-10.401
Cass., 4 mars 2026, n° 24-10.401
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10146 F Pourvoi n° B 24-10.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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ca other ca_paris n° 24/10401
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/10401
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10401 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2024-Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10401
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/10401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10401 N° Portalis DB3S-W-B7I-2GFT Minute : 294/25 SOCIÉTÉ IMMOBILIERE 3F SA D’HLM Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULU
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ca other ca_aix_provence n° 24/10401
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/10401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE REGLEMENTAIRE DU 14 JANVIER 2025 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR OU OMISSION MATERIELLE N° 2025/16 Rôle N° RG 24/10401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSBD [O] [K] [W] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NICE
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