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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10446

    CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 24/10446

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 N°2025/651 Rôle N° RG 24/10446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSI4 [10] C/ S.A.R.L. [4] [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : 02 décembre 2025 à : - [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6931618183684346b63abdbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/10446

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/10446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/10446 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DWL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [K] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6840919887b566c85cb54d7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10446

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/10446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GJT Minute : Association POUR LE LOGEMEENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65e1d9f47d8f026283a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10446

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/10446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [C] épouse [T] Monsieur [G], [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Monique BOCCARA-SOUTTER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JVK N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bef917116c2a9c110a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10446

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/10446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LMR MINUTE: 24/2482 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93279e6ebb156767829
  • cc Rejet n° 24-10.446

    Cass., 10 oct. 2024, n° 24-10.446

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-10.446 Demandeur : la société Ack Défendeur : la société Jill Requête n° : 579/24 Ordonnance n° : 90932 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jill, ayant la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 67076f2481e733ee26982be5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1