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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10449

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/10449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MOGAADI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENILLOUCHE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10449 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NPD N° MINUTE : Assignation du : 12 août 2024 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af563cdc6046d4711310f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10449

    TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 24/10449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/10449 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYFA N° MINUTE : 25/00182 AFFAIRE [L] [N] épouse [M] C/ [K] [M] notifié le -par LRAR : -au dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4494c6a4025c174c47b8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10449

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/10449

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/10449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GJ4 Minute : JUGEMENT Du : 28 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 7] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cddde8a05cb082ab37b
  • cc Rejet n° 24-10.449

    Cass., 29 janv. 2025, n° 24-10.449

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10064 F Pourvoi n° D 24-10.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6799cefada62992b3320cef3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/10449

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/10449

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10449 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR4Q Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 671894a9d8ceca1cd701918c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1