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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10469

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/10469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5O5 N° de MINUTE : 25/00675 Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0630 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf9abcdc6046d472ed6cb
  • cc rejet n° 24-10.469

    Cass., 1 oct. 2025, n° 24-10.469

    COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 1er octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10689 F Pourvoi n° A 24-10.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce1f0bc55f2c6aba5017d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10469

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/10469

    N° RG 24/10469 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 24/10469 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFQ3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf2fe0d7eb9c42d1a52e5
  • cc Rejet n° 24-10.469

    Cass., 17 oct. 2024, n° 24-10.469

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-10.469 Demandeur : M. [X] Défendeur : la société JSA et autre Requête n° : 345/24 Ordonnance n° : 90960 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société JSA, ayant la SCP Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a9d2be64d7e510244df6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1