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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10471

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/10471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1/4 social N° RG 24/10471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AN7 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [L] domicilié : chez Maître Christian CHARRIERE-BOURNAZEL [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a600cdc6046d47349275
  • ca other ca_paris n° 24/10471

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/10471

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 393 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10471 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR6C Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Mars 2024-Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a4d8f6cc6d55dd3f7a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10471

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 24/10471

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 245 N° RG 24/10471 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSLJ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] C/ [O] [P] [V] [Z] épouse [P] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb77dd929ee6ab7866e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10471

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/10471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/10471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DEL N° de minute : 25/00599 REQUÉRANT Madame [J] [C], demeurant [Adresse 2] REQUERANT, Présente Assistée par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c567d33109fd079a9b2c
  • cc cassation n° 24-10.471

    Cass., 30 avr. 2025, n° 24-10.471

    JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 221 F-D Pourvois n° C 24-10.471 B 24-13.138 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bb1d12a37cea68763c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10471

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/10471

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GNU Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société CA CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [K] [H] JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 681113ec2a56cbbf9295aa27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10471

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/10471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J4A N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDEURS Madame [C] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec30ea89248182a583e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1