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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10473

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/10473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/10473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WJE N° MINUTE : 7 Assignation du : 29 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c243bcdc6046d4792afad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10473

    TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 24/10473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYS7 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Demanderesse à la contrainte [6], Institution Nationale Publique ayant son siège [Adresse 1] Pris en son établissement régional [8] sis28/30 [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69867340cdc6046d47496373
  • cc rejet n° 24-10.473

    Cass., 29 janv. 2026, n° 24-10.473

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10060 F Pourvoi n° E 24-10.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b02afcdc6046d47110214
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10473

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/10473

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GN3 Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [U] [V] JUGEMENT Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ee71c67ecf83a00d6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10473

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/10473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [E] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J4G N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 mai 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 685304cd3dab2c52f54ec3da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10473

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/146 N° RG 24/10473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DEW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5290a9a68b988267c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1