Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.493 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10493

    CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/10493

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/691 Rôle N° RG 24/10493 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSM3 [E] [F] [S] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 13 Copie exécutoire délivrée le : 16 décembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 694291ad61c46255e178417a
  • cc cassation n° 24-10.493

    Cass., 4 sept. 2025, n° 24-10.493

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Cassation Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° B 24-10.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92e99d5d722cabac542c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/10493

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 24/10493

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/10493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/10493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2RQ N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68812481795daea26ff7e264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10493

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 24/10493

    N° RG 24/10493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/10493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFTX Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 686453980bb2f8a66ca68774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10493

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/10493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KBJ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 av

    Lire la décision → Vérifier la source 680299387195250be0ae1b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10493

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/10493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BUA N° de MINUTE : 25/00239 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56461bbf04ef7857b9ced

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1