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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-10.498

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-10.498

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Sursis à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 563 FS-D Pourvoi n° H 24-10.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5ab7892376614a8345bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10498

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/10498

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GSZ Minute : 25/00643 S.A. HLM TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE WU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b55418c246fd6a416b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10498

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/10498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10498 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LMQ AFFAIRE : M. [C] [I] (Me Florence ITRAC) C/ S.A.R.L. [U] FERMETURES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd564c64531385b023140
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/10498

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/10498

    N° RG 24/10498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFT6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Mars 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/10498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFT6 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5afcdd062d9f810e9fac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10498

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/10498

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 355, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10498 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSAN Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Mars 2024 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de64676b73dd81b971e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1