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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10511

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 24/10511

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE PEREMPTION D'INSTANCE DU 05 MARS 2026 ac N° 2026/ 51 Rôle N° RG 24/10511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSOJ [D] [R] C/ [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [D] [R] SELARL CABI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf1e1cdc6046d47bd06fe
  • cc rejet n° 24-10.511

    Cass., 18 sept. 2025, n° 24-10.511

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 851 F-D Pourvoi n° W 24-10.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 68cba02ae4abb8795b568fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10511

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/10511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [O] [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KH3 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a47bbf04ef7857bb1ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/10511

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/10511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 Mars 2025 MINUTE : 25/199 N° RG 24/10511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DJ4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412ed4e0040aa3735bf12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10511

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/10511

    DOSSIER N° : N° RG 24/10511 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DE5 AFFAIRE : [F] [X] [I] [Z] / [C] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2b0a87e48916eb86b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10511

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/10511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LS5 MINUTE: 24/2487 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c388895cb70157f1e7f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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