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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10514

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/10514

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10514 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSCF Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69955d65cdc6046d47c7d0fd
  • cc cassation n° 24-10.514

    Cass., 4 févr. 2026, n° 24-10.514

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° Z 24-10.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69835712cdc6046d47e1b26e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10514

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/10514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLVB N° de MINUTE : 25/00647 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1] DENOMMEE [Adresse 1] SISE [Adresse 4], représenté par son syndic de co

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac687860dd6c223af2d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10514

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/10514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KIR N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3f81a9051a41bcc82c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10514

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10514 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ST4 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [B] représe

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1