Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10553
TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 24/10553
N° RG 24/10553 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/10553 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVJ Copie executoire
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cc rejet n° 24-10.553
Cass., 4 juin 2025, n° 24-10.553
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10515 F Pourvoi n° S 24-10.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10553
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/10553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Judith BOURQUELOT ; Monsieur [T], [F], [Y] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KSZ N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D
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tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 24/10553
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/10553
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/10553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AG3 S.A.S. ROMEO Représentant : Maître Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1702 C/ S.D.C. SDC [Adresse 1] A [Localité 2] [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10553
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LWN MINUTE: 24/2496 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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