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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10565

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/10565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Madame [I] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KUH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64869293f91fcc6ae6a
  • cc rejet n° 24-10.565

    Cass., 14 mai 2025, n° 24-10.565

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10323 F Pourvoi n° E 24-10.565 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H] [X]. Admission du

    Lire la décision → Vérifier la source 6825814a60bc8fffffa90755
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10565

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/10565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10565 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DIH N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Martine SERVAL, Magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab510bc47488bc8b765
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10565

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/10565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LYE MINUTE: 24/2504 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdbe1ba1f209137b69a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1