Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10566
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/10566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/10566 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFM N° PARQUET : 23-2463 N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [M
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cc cassation n° 24-10.566
Cass., 8 oct. 2025, n° 24-10.566
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2025 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 918 FS-B Pourvoi n° F 24-10.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10566
TJ 67482, 29 août 2025, RG 24/10566
N° RG 24/10566 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/10566 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFYX Minute n° ☐ Copie
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10566
TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/10566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10566 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DII N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Martine SERVAL, Magistrat à titre tempor
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