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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10567

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 24/10567

    N° RG 24/10567 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/10567 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY4 Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040e174e929a9d8fd3163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10567

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ZYLBERWASSER-ROUQUETTE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZYLBERWASSER-ROUQUETTE ■ Charges de copropriété N° RG 24/10567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LF2 N° MINUTE : Assignation du : 24 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c1aee47295cf5f1480
  • cc Rejet n° 24-10.567

    Cass., 26 févr. 2025, n° 24-10.567

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10105 F Pourvoi n° H 24-10.567 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [N]. Admis

    Lire la décision → Vérifier la source 67bebe78ab77563075a593bc
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10567

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/10567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10567 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DIJ N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Martine SERVAL, Magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab910bc47488bc8b7ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1