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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10575

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/10575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT, Me LAURENT ■ Charges de copropriété N° RG 24/10575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5URR N° MINUTE : Assignation du : 29 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ca37cdc6046d479a885a
  • cc rejet n° 24-10.575

    Cass., 9 oct. 2025, n° 24-10.575

    CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10487 F Pourvoi n° R 24-10.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74c280ebbd151ceb998cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10575

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10575

    N° RG 24/10575 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/10575 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZT Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040e274e929a9d8fd3190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10575

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10575 N° Portalis DB3S-W-B7I-2G45 Minute : 235/25 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145598e0f07586585898

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1