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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10578

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/10578

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSIM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Novembre 2025 -Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192692cdc6046d4753e23e
  • cc cassation n° 24-10.578

    Cass., 12 févr. 2026, n° 24-10.578

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 février 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 109 FS-B Pourvoi n° U 24-10.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7c9acdc6046d47ff4260
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10578

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 24/10578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/10578 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BFY N° MINUTE : 25/00184 AFFAIRE [Y] [X] épouse [Z] C/ [W] [Z] DEMANDEUR Madame [Y] [X] épouse [Z] Née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69464cbf75782d5f06ea2336
  • ca other ca_paris n° 24/10578

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/10578

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/10578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSIM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bed35cc9fa7cae5f881f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10578

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/10578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G5I Minute : Madame [Q] [W] [I] Monsieur [Y] [G] [Z] Représentant : Me Alexia LAURENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39380a00405eb741a923
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10578

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/10578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KVC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8e3df5b5c7d10ca5b47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1