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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/10583

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 24/10583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/10583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4ZY N° de Minute : 26/00465 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son Syndic, LEHMANN IMMOBILIER [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b30dcdc6046d47408a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10583

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/10583

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G7N Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [P] [C] JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d65cc66e05104b59860
  • cc rejet n° 24-10.583

    Cass., 29 avr. 2025, n° 24-10.583

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10377 F Pourvoi n° Z 24-10.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bac412a37cea68763c1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10583

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/10583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10583 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KVW N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ecf0ea89248182a59d9
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Lille n° 24/10583

    TJ Lille, 24 janv. 2025, RG 24/10583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10583 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY4C ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 JANVIER 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [N] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e5c7dc35c03afb70cf31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1