Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10596
TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 24/10596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10596 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RHC N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 23 Août 2024 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDEURS Madame [O] [K] [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10596
TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 24/10596
N° RG 24/10596 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 24/10596 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4N Minute n° ☐ Copie exec. à : M
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10596
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/10596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/10596 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2LI N° MINUTE : 25/00078 AFFAIRE [G] [U] épouse [L] C/ [F] [L] DEMANDEUR Madame [T] [G] [U] épouse [L] [Adresse 5]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10596
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/10596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [K] Madame [T] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence BOURDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KYI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
-
cc rejet n° 24-10.596
Cass., 11 juin 2025, n° 24-10.596
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10541 F Pourvoi n° P 24-10.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10596
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/10596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HCT Minute : Monsieur [K] [Z] Madame [J] [U] épouse [Z] Représentant : Me BRUMM, avo
-
ca other ca_paris n° 24/10596
CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/10596
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 MARS 2025 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10596 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJR Décision déf
-
ca other ca_paris n° 24/10596
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/10596
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10596 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJR Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles