Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 24-10.620
Cass., 25 juin 2025, n° 24-10.620
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10454 F Pourvoi n° Q 24-10.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10620
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/10620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [R] Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K3Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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ca other ca_paris n° 24/10620
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/10620
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/10620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSLF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un cont
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10620
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/10620
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/10620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS4V Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M192 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat LE MARIVAUX [Localité 11] des copropriétaires « LE MARIVAUX » situé [Adresse 8] prise en la personne d
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