Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/10624
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/10624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/10624 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DNX N° Minute : AFFAIRE [M], [Y] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M], [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 8]
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cc rejet n° 24-10.624
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-10.624
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 383 FS-D Pourvoi n° U 24-10.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_paris n° 24/10624
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/10624
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n°228 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10624 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2024-Juge de l'e
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10624
TJ Bobigny, 24 déc. 2024, RG 24/10624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MDB MINUTE: 24/2519 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal
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