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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10626

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 24/10626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 9] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10626 N° Portalis 352J-W-B7I-C5J4U N° MINUTE : Assignation du : 16 juillet 2024 JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01d25222181ceeb9ddbd
  • cc rejet n° 24-10.626

    Cass., 9 juill. 2025, n° 24-10.626

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 385 FS-D Pourvoi n° W 24-10.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 686e0270e0a6f0ca1546ef94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10626

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/10626

    N° RG 24/10626 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/10626 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBD Minute n°25/ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a07afb61838af1f7a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10626

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/10626

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 99 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSLR Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f15b05f898609a8c260
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10626

    TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/10626

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HGS Minute : 25/00091 DU 13 Janvier 2025 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 682388d77e21a56f624eb711
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10626

    TJ Bobigny, 24 déc. 2024, RG 24/10626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MDL MINUTE: 24/2520 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 676b03883b0ca3aeee311314

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1