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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.627

    Cass., 9 juill. 2025, n° 24-10.627

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 386 FS-D Pourvoi n° X 24-10.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 686e026fe0a6f0ca1546ef92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10627

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/10627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître IMAKOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BARRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K6Z N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbf87b566c85cb543d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10627

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/10627

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HHL Minute : 25/00285 Société BNP PARIBAS Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAH

    Lire la décision → Vérifier la source 682388de7e21a56f624eb8ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10627

    TJ Bobigny, 24 déc. 2024, RG 24/10627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MDO MINUTE: 24/2521 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 676b03883b0ca3aeee311310

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1