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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10628

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 24/10628

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HIB Minute : 25/937 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE ILE DE FRANCE Représentant : Me Jeanine

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  • cc rejet n° 24-10.628

    Cass., 9 juill. 2025, n° 24-10.628

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 387 FS-D Pourvoi n° Y 24-10.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 686e026ee0a6f0ca1546ef90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10628

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F]-[R] [E] [Y] Madame [N] [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle MARCAILLOU-DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10628 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K66 N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c63dd4fa92cae32a5c3
  • ca other ca_paris n° 24/10628

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/10628

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° 171 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSLW Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 681304f5e66d7f6b7b71ecb7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10628

    TJ Bobigny, 24 déc. 2024, RG 24/10628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/10628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MDR MINUTE: 24/2522 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délégation en quali

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