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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10641

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/10641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19eme contentieux médical N° RG 24/10641 N° MINUTE : Assignation du : 30 juillet 2024 19 août 2024 CONDAMNE GC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 mars 2026 DEMANDEUR A L’INCIDENT M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac996cdc6046d478b7f97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10641

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 24/10641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10641 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYNR JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Romain BIZZINI, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a222cdc6046d4797f1c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10641

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/10641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette BARRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LCB N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 690a640743d68eab408b5bb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10641

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/10641

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HJG Minute : 25/556 SA D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d62cc66e05104b597b3
  • cc rejet n° 24-10.641

    Cass., 29 avr. 2025, n° 24-10.641

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10378 F Pourvoi n° N 24-10.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bac212a37cea68763c18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10641

    TJ Bobigny, 23 déc. 2024, RG 24/10641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MIA MINUTE: 24/2518 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b1f58058366e74f92d7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1