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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.652

    Cass., 21 janv. 2026, n° 24-10.652

    CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 57 F-B Pourvoi n° Z 24-10.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69707aa9cdc6046d47133831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10652

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/10652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10652 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MEK AFFAIRE : M. [X] [V] Madame [F] [P] épouse [V] (Ayant tous deux pour avocat Me Sarah HABERT) C/ M. [N] [K] (défaillant) Rapport oral préalable

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ffe1149c853c5e754f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/10652

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 24/10652

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/10652 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/10652 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5JC N° minute : 25/ du 10 Juillet 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68700105b8daa57c7f667b7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10652

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/10652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean AMOUGOU SANGALE Monsieur [M] [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LD2 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6879402e64dcbd881bec5063
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10652

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/10652

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/235 Rôle N° RG 24/10652 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTBM EURL CYRS BAT 06 C/ [N] [G] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Elie MUSACCHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68300af093ab4231dd3e544f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10652

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/10652

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HKC Minute : 25/00122 ok S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la SA SOGEFINANCEMENT Représentant :

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/10652

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/10652

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10652 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSNF Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc359e2654817d7d6d07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1