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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10664

    CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 24/10664

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/10664 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDC Ordonnance n° 2025/M230 Monsieur [B] [O] représenté par Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant défendeur à l'incident Madame [U] [X] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69394993c988783351cf0fa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10664

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/10664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/11/2025 à : Monsieur [C] [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Maitre Pierre SIROT Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 24/10664 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LOS N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdacdcdc6046d472cae21
  • cc Autre n° 24-10.664

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.664

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-10.664 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Chalets et maisons bois Poirot Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

    Lire la décision → Vérifier la source 6698afede6ed70c67f64485f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1