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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10666

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/10666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène GENC Monsieur [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LO6 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 07 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d495793c619cd1f800c1a
  • ca other ca_paris n° 24/10666

    CA Paris, 10 juin 2026, RG 24/10666

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10666 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2024 - tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a44efcdc6046d47e60b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10666

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 24/10666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/10666 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTNN JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMOFRET prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc FLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cec5cdc6046d47545b3d
  • cc rejet n° 24-10.666

    Cass., 16 oct. 2025, n° 24-10.666

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 16 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10977 F Pourvoi n° Q 24-10.666 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f086dd8af7f48b3631ea63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10666

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SALEM ■ Charges de copropriété N° RG 24/10666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQV N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3f3cb412de3258f54e
  • cc Rejet n° 24-10.666

    Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.666

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-10.666 Demandeur : M. [I] Défendeur : Organisme URSSAF Requête n° : 678/24 Ordonnance n° : 91000 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'URSSAF, ayant la SCP Gatineau, Fatta

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbac7e5854a35210c94de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1