Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/10708
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 24/10708
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/10708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAW N° de MINUTE : 26/00061 Madame [J] [D] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] (63) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître [V]
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cc rejet n° 24-10.708
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.708
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Décision n° 11092 F Pourvoi n° K 24-10.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca other ca_aix_provence n° 24/10708
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 24/10708
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/10708 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTNE Ordonnance n° 2025/M273 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10708
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/10708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Dominique TOURNIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10708 N° Portalis 352J-W-B7I-C5N6O N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10708
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10708 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HPR Minute : 453/25 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me [S], avocat au barreau
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ca other ca_aix_provence n° 24/10708
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/10708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 24/10708 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTNE Ordonnance n° 2025/M106 S.A.R.L. DERMOSCIENCES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10708
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/10708
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10708 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z54Q JUGEMENT DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/10708 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z54Q MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/10708
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/10708
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSSR Décision dé
Raccourcis
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