Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10710
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/10710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/024 Rôle N° RG 24/10710 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTNI [D] [A] [G] [P] [W], [U] [P] [T] [P] [J], [M] [P] C/ [N] [H] [I] [S] [X] [B] Etablissement LE TRESOR PUBLIC DE [Localité 25
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tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 24/10710
TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 24/10710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 24/10710 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EMY N° Minute : AFFAIRE [Z], [D], [I] [L] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z], [D], [I] [L] [Adresse 3] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/10710
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/10710
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZGV DESISTEMENT DU : 16 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10710
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MESLE, Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10710 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L47 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10710
TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 24/10710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/10710 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XKJ N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE Fondation [L] domiciliée : chez [10] SA [Adresse 4]
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cc Autre n° 24-10.710
Cass., 3 oct. 2024, n° 24-10.710
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 24-10.710 Demandeur : la société Checkport sûreté Défendeur : Mme [B] et autre Requête n° : 524/24 Ordonnance n° : 90910 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [B], ayant la
Raccourcis
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