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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 24-10.731
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-10.731
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10628 F Pourvoi n° K 24-10.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/10731
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/10731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EOCHE DUVAL ■ Charges de copropriété N° RG 24/10731 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QZ3 N° MINUTE : Assignation du : 28 août 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10731
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MCT N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10731
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/10731
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10731 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTPV Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M223 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [B] [R] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [P] [S] Représentant : Me
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