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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.737

    Cass., 23 oct. 2025, n° 24-10.737

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° S 24-10.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9c1530a84a5e5f0032e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10737

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/10737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZKI N° de Minute : 25/00142 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 6], pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbe5dbd1b5d65c050ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10737

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MDE N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdba6b8b4c741e13dd04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10737

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/10737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 6] N° RG 24/10737 N° Portalis DB3R-W-B7I-2ES5 N° Minute : 25/86 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd1bbf04ef7857bee56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10737

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/10737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HUV Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître [Y], avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a051f30a86ff13282be0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10737

    CA Aix Provence, 9 oct. 2024, RG 24/10737

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/10737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTQI Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M134 Affaire : Mme [Y] [W] Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [I] [Z] Intimé la SELARL ABEILLE & AS

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1