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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10741

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/10741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Cyril FERGON Me Carine DÉTRÉ + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10741 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SUG N° MINUTE : Assignation du : 23 Août 2024 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a183cdc6046d478867f3
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 24/10741

    TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 24/10741

    N° RG 24/10741 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z43J 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE 54Z N° RG 24/10741 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z43J AFFAIRE : SCCV CONFIDENCE C/ [Z] [O] [L] le : SELARL CMC AVOCATS SELARL MAITRE [U] [R] + 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40515681ed727f2a40047
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10741

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/10741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33E N° de MINUTE : 25/00632 Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me [H], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e36f443b56fb9001fb
  • cc rejet n° 24-10.741

    Cass., 26 juin 2025, n° 24-10.741

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10350 F Pourvoi n° W 24-10.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce1b90c5506317f3be776
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/10741

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/10741

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33E Monsieur [Y] [M] Représentant : Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 499 C/ Madame [D] [O] Représentant : Me Jean Claude GUIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4d02fc178212f7ca40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10741

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HU4 Minute : Association ACCUEIL HOTELIER SOCIAL SEDES Représentant : Me Nathalie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05ef30a86ff13282db1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10741

    CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/10741

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 JANVIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/10741 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTQX [E] [L] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [E] [L] - [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9f715cca238af935c78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1