Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
cc rejet n° 24-10.748
Cass., 15 janv. 2026, n° 24-10.748
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10049 F Pourvoi n° D 24-10.748 R É P U B L I Q U E F R A N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10748
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HVI Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de
-
ca other ca_aix_provence n° 24/10748
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/10748
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10748 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTRY Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M153 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [H] [Y] Représentant : Me Elise HINSINGER-CORNILEAU, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ URSSAF
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles