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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10778

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/10778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Catherine DAUMAS -Me Anne BRASSENS Copie certifiée conforme à : -Me Catherine DAUMAS -Me Anne BRASSENS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10778 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NAC N° MINUTE : Assignati

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3affcdc6046d47ab55ed
  • cc cassation n° 24-10.778

    Cass., 15 janv. 2026, n° 24-10.778

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 janvier 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 36 FS-B Pourvoi n° M 24-10.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6968b986cdc6046d475f29dc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10778

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/10778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/10778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NAC DEMANDEUR La SCI SUCHET-MONTMORENCY sis [Adresse 1], est représentée par son gérant, Monsieur [J] [C] domicilié en cette qualité audit siège. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 683755477afb61838af173c7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/10778

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/10778

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10778 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSZQ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfc3418db33424a8bf74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1