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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10783

    CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 24/10783

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 28 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/10783 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTZQ [X] [B] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTES D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - [X] [B] - URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ede4cdc6046d470d5967
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10783

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/10783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/10783 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CS3 N° MINUTE : 25/00134 AFFAIRE [L], [K], [C] [H] C/ [D], [T], [O] [X] épouse [H] DEMANDEUR Monsieur [L], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dbcff82f8614c9f70213
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10783

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/10783

    N° RG 24/10783 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGKR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10783 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGKR Minute n° copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Annie HEINTZELMANN - M. [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c93e1aa44555aaa3a5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10783

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/10783

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H2V Minute : 25/00415 Monsieur [O] [G] Représentant : Me SPE BRUMM ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de , vestiaire : Madame [M] [K] é

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5402fc178212f7cb1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10783

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/10783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 Mars 2025 MINUTE : 25/295 N° RG 24/10783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EVJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29ccdd062d9f810e0150
  • cc Autre n° 24-10.783

    Cass., 18 avr. 2024, n° 24-10.783

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-10.783 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60580 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b75ebd6a8f00086ab70b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1