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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 24/10785

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 24/10785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/10785 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XYA N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Juillet 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [N] [H][2] [2] [Adresse 5] [Localité 7] Médiateur : [D] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad6d22713eb88c79f7e
  • cc nonlieu n° 24-10.785

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-10.785

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Non-lieu à statuer Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° U 24-10.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca59a6892376614a8344f3
  • ca other ca_paris n° 24/10785

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 24/10785

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°116/2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10785 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS2D Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca0d3976f57d00d3208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10785

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/10785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10785 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZQI N° de Minute : 25/00155 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [F] [J] C/ S.A.R.L. FIDELIS IMMO [S] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7bad33109fd079aae8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10785

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MPE N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 25 m

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb8dd062d9f810e178a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10785

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/10785

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/764 Rôle N° RG 24/10785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTZT [C] [H] C/ [Z] [G] [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES Me Jean-B

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd63bd733294b83db6bea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1