Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.794 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10794

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/10794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me OJALVO DÉNIEL (P0264) C.C.C. délivrée le : à Me FRANCESCHI (C1825) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/10794 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ND4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 Juillet 2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45607ccdc6046d477e9f77
  • cc cassation n° 24-10.794

    Cass., 20 nov. 2025, n° 24-10.794

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1185 F-D Pourvoi n° D 24-10.794 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [E]. Admission du bur

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb91a0faf9858cdf50aad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10794

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/10794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine LE BRIS-VOINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10794 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MUS N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f560a00405eb741dfb2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10794

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/10794

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/10794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT2V Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [D] [V] Représentant : Me [M], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa530c7dc206c9eb7f05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1