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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10797

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/10797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : - Me MEYNARD - Me RAEL le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10797 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RYW N° MINUTE : Assignation du : 3 septembre 2024 JUGEMENT rendu le 05 mai 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8b0fcdc6046d47d5f70c
  • cc rejet n° 24-10.797

    Cass., 19 nov. 2025, n° 24-10.797

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10930 F Pourvoi n° H 24-10.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 691dc7c902bad2f30afd893e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10797

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/10797

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/444 Rôle N° RG 24/10797 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT3H [D] [H] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69047eb782c7820b7f25900b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10797

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/10797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MVN N° MINUTE : 5/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdda9d5adc26061f4bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/10797

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/10797

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/10797 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGLI ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7e99e85d0474bddbd258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10797

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/10797

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10797 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P6B MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05/12/2024 à Me RAMON, Me AUBRESPY Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fbd8a11e0a290a9e6b81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1