Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10800
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 24/10800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10800 N° Portalis 352J-W-B7I-C44ZI N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 27 Août 2024 JUGEMENT rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [Q] [Adresse 1] [Loca
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10800
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/10800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44ZI DEMANDERESSE S.C.I. SELAM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Morgane SIMSEK - #C0424 DEFENDERESSE S.C.I. JANIEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Giuseppe GUIDARA - #A046
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10800
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/10800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ariane LANDAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier MAYRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MV6 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE
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cc rejet n° 24-10.800
Cass., 7 mai 2025, n° 24-10.800
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10264 F Pourvoi n° K 24-10.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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