Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/10819
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/10819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme HOCQUARD Monsieur [S] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MY6 N° MINUTE : 11 JCP MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE rendue le lundi 30 septembre 2025 DE
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cc rejet n° 24-10.819
Cass., 28 mai 2025, n° 24-10.819
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10610 F Pourvoi n° F 24-10.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10819
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/10819
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ICK Minute : 25/189 S.D.C. [Adresse 9] [Adresse 8] Représentant : Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G121
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ca other ca_paris n° 24/10819
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/10819
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° 123 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10819 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS4Y Décision déféré
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