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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10835
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/10835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M7E N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 18 jui
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cc rejet n° 24-10.835
Cass., 14 mai 2025, n° 24-10.835
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° Y 24-10.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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